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sous l'égide de l'Unaformec Rhône-Alpes

Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

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Publics concernés : ensemble des assurés sociaux détenteurs d’un compte « France connect ».
Objet : mise à jour du traitement de données à caractère personnel.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret modifie l’origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail numérique des droits sociaux », qui donne aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.

Source: Legifrance JORF n°0133 du 12 juin 2018 texte n° 13

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