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Protection des données : de nouvelles dispositions (RGPD) |CNOM

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Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable dans tous les États membres de l’Union, à compter du 25 mai 2018. La CNIL voit ses pouvoirs accrus et a indiqué que les contrôles qu’elle serait conduite à effectuer auront les premiers mois une fonction pédagogique de rappel à la loi, avant qu’elle use de ses pouvoirs de sanction financière.

Le Conseil national de l’Ordre publiera très prochainement un guide dans lequel seront recensées, sous forme de fiches pratiques, toutes les dispositions à prendre dans les diverses situations d’exercice. Cette publication s’inscrira en soutien des contenus propres aux publications de la CNIL.

Tous les médecins, dans tous les secteurs de soins et de modalités d’exercice, sont concernés.

Vous l’êtes parce que vous êtes amenés à recueillir et à traiter de nombreuses informations sur vos patients : des données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), mais aussi des informations dites sensibles sur la vie personnelle du patient et celles qui sont directement ou indirectement relatives à sa santé. Que vous utilisiez un dossier patient papier ou un dossier patient informatisé, le RGPD s’applique. Peut-être avez-vous opté pour une plateforme en  ligne pour gérer la prise de rendez-vous? Peut-être réalisez-vous ponctuellement ou à titre habituel des actes de télémédecine? Vous êtes concerné par l’application du RGPD, et dans bien d’autres situations pratiques que le guide exposera pour vous informer et vous accompagner.

Source: Le bulletin de l’Ordre national des médecins n°55 | mai-juin 2018

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