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L’Assurance maladie recadre les conditions de remboursement des actes de téléconsultation | Hospimedia

La téléconsultation est entrée dans le droit commun. Certaines entreprises proposent donc les services de leurs plateformes dédiées en mettant en avant la possibilité de se faire rembourser. Or ce remboursement est soumis à conditions, tient à repréciser l’Assurance maladie. La téléconsultation fait partie d’un cadre, celui du parcours de soins….

Source: Hospimedia


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Télémédecine: la HAS prépare un guide pour accompagner les médecins | TICsante.com

La Haute autorité de santé (HAS) publiera « d’ici fin 2018 » un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertises, a-t-elle indiqué le 15 septembre.

Ce guide contiendra des recommandations pratiques sur l’organisation, la mise en oeuvre et les moyens techniques à déployer pour la téléconsultation et la télé-expertise, ainsi que des outils d’évaluation pour améliorer les pratiques et des outils d’information des patients.

Source: TICsante.com


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« Ma santé 2022 » Comme prévu, le numérique s’impose comme l’un des piliers de la réforme du système de santé | Hospimedia

D’ici 2022, tous les Français devront disposer d’un espace numérique personnel de santé. Il s’agit de l’une des mesures phares de Ma Santé 2022 (à télécharger ci-dessous) présentée le 18 septembre par le président de la République et les ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Le numérique, comme cela a été annoncé lors des journées du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem, lire notre article), devient l’une des pierres angulaires de cette réforme. Emmanuel Macron l’a rappelé lors de son discours : « Rien ne sera possible sans une mise à jour de l’architecture numérique. »

Source: Hospimedia


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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine | Legifrance

Publics concernés : patients pris en charge dans le cadre d’activités de télémédecine, et organismes d’assurance maladie et professionnels de santé concernés.
Objet : facturation des actes de télémédecine en l’absence de signature de la feuille de soins par l’assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l’article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu’elles soient électroniques ou sur support papier, par l’assuré. Il permet également d’alléger les formalités préalables pour la mise en œuvre des actes de télémédecine en abrogeant les dispositions R. 6316-6, R. 6316-7 et R. 6316-8 du code de la santé publique relatives à la contractualisation avec les agences régionales de santé et au conventionnement entre acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale, modifiées par le présent décret, et les modifications apportées au code de la santé publique peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) dans leur version issue de cette modification.

Source: Legifrance