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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine | Legifrance

Publics concernés : patients pris en charge dans le cadre d’activités de télémédecine, et organismes d’assurance maladie et professionnels de santé concernés.
Objet : facturation des actes de télémédecine en l’absence de signature de la feuille de soins par l’assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l’article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu’elles soient électroniques ou sur support papier, par l’assuré. Il permet également d’alléger les formalités préalables pour la mise en œuvre des actes de télémédecine en abrogeant les dispositions R. 6316-6, R. 6316-7 et R. 6316-8 du code de la santé publique relatives à la contractualisation avec les agences régionales de santé et au conventionnement entre acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale, modifiées par le présent décret, et les modifications apportées au code de la santé publique peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) dans leur version issue de cette modification.

Source: Legifrance


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Médecine de demain : quels risques, quelles responsabilités ? MACSF

Intelligence artificielle, télémédecine, téléradiologie, médecine interventionnelle, médecine génomique personnalisée, exercice regroupé… A quoi ressembleront la médecine et les soignants de demain ? A quels nouveaux risques et quelles difficultés ces derniers seront-ils confrontés ? De quoi auront-ils à répondre et jusque dans quelles limites ?

Comment ces évolutions transforment-elles la relation entre le patient et l’équipe médicale qui le prend en charge ? Quels impacts auront-elles sur l’exercice de la médecine et l’organisation des soins ? Quelles perspectives nouvelles ouvrent-elles ?

Le 1er décembre 2017, les médecins experts de la MACSF se sont réunis pour tenter de répondre à ces questions. Retrouvez dans ce dossier leurs analyses ainsi que les interventions de plusieurs spécialistes en la matière.

Source: MACSF