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Tout ce que les professionnels de santé doivent savoir sur le DMP | TICsante.com

Le succès du dossier médical partagé (DMP), relancé le 6 novembre dans une nouvelle mouture et désormais généralisé à toute la France, dépendra en grande partie des professionnels de santé et de leurs équipements logiciels.

Instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le DMP doit permettre la collecte sécurisée des données de santé individuelles des patients et des traitements et soins qui leur sont prodigués.

Source: TICsante.com 08/11/2018


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L’Assurance maladie mise sur la nouvelle formule du DMP pour assurer son succès | Hospimedia

Le dossier médical partagé nouvelle génération est officiellement lancé ce 5 novembre. Après des années d’atermoiements, il devrait renaître de ses cendres, c’est en tous cas le souhait d’Agnès Buzyn et de l’Assurance maladie. Tous les Français ont donc la possibilité de s’en créer un et les professionnels de santé y sont fortement encouragés…

Source: Hospimedia. 06/11/2018


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L’usager « oublié » du virage numérique du système de santé (rapport Pon/Coury) | TICsante.com

Les pilotes du chantier numérique de la stratégie de transformation du système de santé, Dominique Pon et Annelore Coury, ont déploré que l’usager ait été « oublié » du virage numérique du système de santé dans leur rapport publié le 18 septembre.

Chargés du troisième chantier relatif au virage numérique de la stratégie de transformation du système de santé, Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur (Toulouse) et président de SantéCité et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ont remis leur rapport fin juin (voir dépêche du 12 mars 2018).

Ce rapport a formulé huit « propositions clés » pour la refonte de l’e-santé, appelant à repositionner l’usager comme « premier bénéficiaire » des services numériques. Certaines de ces propositions ont été reprises dans la stratégie « Ma santé 2022 » dévoilée par l’exécutif le 18 septembre (voir dépêche du 19 septembre 2018)…

Source: TICsante.com


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Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine | Legifrance

Publics concernés : patients pris en charge dans le cadre d’activités de télémédecine, et organismes d’assurance maladie et professionnels de santé concernés.
Objet : facturation des actes de télémédecine en l’absence de signature de la feuille de soins par l’assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de permettre aux professionnels de santé qui facturent des actes de télémédecine et qui se trouvent à distance du patient de pouvoir déroger aux dispositions de l’article R. 161-43 du code de la sécurité sociale qui prévoient la signature des feuilles de soins, qu’elles soient électroniques ou sur support papier, par l’assuré. Il permet également d’alléger les formalités préalables pour la mise en œuvre des actes de télémédecine en abrogeant les dispositions R. 6316-6, R. 6316-7 et R. 6316-8 du code de la santé publique relatives à la contractualisation avec les agences régionales de santé et au conventionnement entre acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale, modifiées par le présent décret, et les modifications apportées au code de la santé publique peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) dans leur version issue de cette modification.

Source: Legifrance


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Télémédecine: l’assurance maladie précise les modalités de prise en charge de la téléconsultation | TICsante

Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) du 10 juillet, parue au Journal officiel le 28 août, précise les actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit « téléconsultant ».

Ainsi, le livre III « dispositions diverses » de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l’Uncam du 11 mars 2005 est modifié et dans sa partie « dispositions générales », un article relatif à la « consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit téléconsultant » a été créé (article 14.9.3)…

Source: TICsante.com


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Arrêté du 16 août 2018 complétant l’annexe de l’arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 | Legifrance

Plusieurs points concernent l’informatisation, le DMP, l’utilisation d’une messagerie sécurisée et la télémédecine.

Source: Legifrance


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La start-up Alan lance un service de géolocalisation de praticiens selon leurs tarifs | TICsante.com

La start-up française Alan, spécialisée dans l’insurtech (technologies de l’assurance), a lancé début juillet Alan Map, un moteur de recherche avec géolocalisation qui permet aux assurés de connaître les tarifs et niveaux de remboursement des praticiens de leur secteur.

La carte interactive estime le prix de la consultation chez tel ou tel professionnel de santé en se basant notamment sur son statut (conventionné ou non) et les niveaux de remboursement possibles dans la zone dans laquelle il exerce…

Source: TICsante.com 27/07/2018