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Préserver sa réputation numérique | CNOM

Ce guide a vocation à accompagner les médecins, ou plus généralement les professionnels de santé, dans la gestion de leur e-réputation. Nous avons cependant choisi de le rendre public sur notre site internet ainsi que son tutoriel.

Selon les termes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),« l’e-réputation est l’image numérique d’une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos »…

Source: CNOM 10/10/2018


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L’Ordre publie un guide pour vous aider à préserver votre e-réputation | Le Généraliste

Sollicité à de nombreuses reprises par ses adhérents sur des questions de réputation numérique, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)vient de publier un guide et un tutoriel interactif pour aider les praticiens à préserver leur image sur la Toile.

Avis de patients, création d’une fiche professionnelle à l’insu du médecin sur Google, les informations qui circulent sur Internet portent parfois atteinte à la e-reputation du médecin. L’Ordre préconise donc à chacun de veiller à ce qui circule sur le web à son sujet à raison d’une fois par mois. Le CNOM conseil également aux médecins de se rapprocher de leur assurance de responsabilité civile professionnelle, qui offrent souvent des services d’accompagnement dans les démarches de contrôle de sa réputation numérique.

Source: Le Généraliste 12/10/2018


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L’usager « oublié » du virage numérique du système de santé (rapport Pon/Coury) | TICsante.com

Les pilotes du chantier numérique de la stratégie de transformation du système de santé, Dominique Pon et Annelore Coury, ont déploré que l’usager ait été « oublié » du virage numérique du système de santé dans leur rapport publié le 18 septembre.

Chargés du troisième chantier relatif au virage numérique de la stratégie de transformation du système de santé, Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur (Toulouse) et président de SantéCité et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), ont remis leur rapport fin juin (voir dépêche du 12 mars 2018).

Ce rapport a formulé huit « propositions clés » pour la refonte de l’e-santé, appelant à repositionner l’usager comme « premier bénéficiaire » des services numériques. Certaines de ces propositions ont été reprises dans la stratégie « Ma santé 2022 » dévoilée par l’exécutif le 18 septembre (voir dépêche du 19 septembre 2018)…

Source: TICsante.com


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Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité | La Documentation Française

L’étude a enfin été adoptée par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État le 3 mai 2018. Au terme de ces travaux, le Conseil d’Etat relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. De plus, l’encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd’hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d’un public demandeur de transparence sur l’offre de soins. Enfin, l’essor rapide de l’économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d’information dans le domaine de la santé. Le Conseil d’Etat formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d’être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations.

Source: La Documentation Française. Juin 2018


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Accès aux données de santé: mise en place de nouvelles procédures simplifiées | TICpharma

Dans le cadre d’une recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé, les méthodologies de référence permettent aux organismes qui s’y conforment de mettre en œuvre directement un traitement de données, sans avoir à obtenir autorisation spécifique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

De telles méthodologies existaient déjà pour les recherches nécessitant le consentement exprès de la personne (MR-001), les recherches sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (MR-002) et les recherches sans recueil du consentement (MR-003).

Conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, adoptée le 14 mai, et en vertu de l’adaptation de la législation française au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai, les MR-001 et MR-003 ont été actualisées.

Au-delà de cette mise à jour, la Cnil a adopté trois nouvelles MR portant sur le traitement de données médico-administratives.

Source: TICpharma.com


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La loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel | TICpharma.com

La loi n°2018-493 du 20 juin, définitivement adoptée le 14 mai à l’issue d’une lecture définitive par l’Assemblée nationale (voir dépêche du 16 mai 2018), a été globalement validée le 12 juin par le Conseil constitutionnel.

Le texte vise principalement à adapter la législation française au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai.

Une grande partie de l’adaptation de la législation française au droit européen est prévue par voie d’ordonnance, afin d’intégrer les principaux apports du RGPD (droit à la portabilité des données personnelles, désignation pour chaque traitement d’un délégué à la protection des données -DPO-, etc.)…

(Journal officiel, jeudi 21 juin 2018, textes 1 et 2)

Source: TICpharma.com


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L’ordre des médecins et la Cnil publient un guide sur la protection des données personnelles | TICsante.com

Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont publié le 20 juin un guide pratique à l’attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai.

Le RGPD définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable« , c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Guide sur la protection des données personnelles

Source: TICsante.com