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Tout ce que les professionnels de santé doivent savoir sur le DMP | TICsante.com

Le succès du dossier médical partagé (DMP), relancé le 6 novembre dans une nouvelle mouture et désormais généralisé à toute la France, dépendra en grande partie des professionnels de santé et de leurs équipements logiciels.

Instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, le DMP doit permettre la collecte sécurisée des données de santé individuelles des patients et des traitements et soins qui leur sont prodigués.

Source: TICsante.com 08/11/2018


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L’Assurance maladie mise sur la nouvelle formule du DMP pour assurer son succès | Hospimedia

Le dossier médical partagé nouvelle génération est officiellement lancé ce 5 novembre. Après des années d’atermoiements, il devrait renaître de ses cendres, c’est en tous cas le souhait d’Agnès Buzyn et de l’Assurance maladie. Tous les Français ont donc la possibilité de s’en créer un et les professionnels de santé y sont fortement encouragés…

Source: Hospimedia. 06/11/2018


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Avec le rachat de MonDocteur, Doctolib se voit en champion européen de la e-santé | Medscape

Charte de confiance

Quoi qu’il en soit, tout n’est pas si rose au pays des E-rendez-vous en ligne. En février dernier, face à l’explosion des services de prise de rendez-vous en ligne, l’URPS Ile-de-France a fait signer aux principaux acteurs du secteur une « charte de confiance » [3]. L’Union des médecins libéraux avait en effet constaté « une transparence insuffisante », et des « zones d’ombre ». En cause, entre autres : la difficulté pour les médecins de récupérer leurs données après une rupture de contrat. Mais aussi des problèmes de référencement des médecins sur les plateformes, amenant à une confusion sur l’identité de tel ou d’untel.

Source: Medscape


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La loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel | TICpharma.com

La loi n°2018-493 du 20 juin, définitivement adoptée le 14 mai à l’issue d’une lecture définitive par l’Assemblée nationale (voir dépêche du 16 mai 2018), a été globalement validée le 12 juin par le Conseil constitutionnel.

Le texte vise principalement à adapter la législation française au règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai.

Une grande partie de l’adaptation de la législation française au droit européen est prévue par voie d’ordonnance, afin d’intégrer les principaux apports du RGPD (droit à la portabilité des données personnelles, désignation pour chaque traitement d’un délégué à la protection des données -DPO-, etc.)…

(Journal officiel, jeudi 21 juin 2018, textes 1 et 2)

Source: TICpharma.com


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Protection des données : de nouvelles dispositions (RGPD) |CNOM

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable dans tous les États membres de l’Union, à compter du 25 mai 2018. La CNIL voit ses pouvoirs accrus et a indiqué que les contrôles qu’elle serait conduite à effectuer auront les premiers mois une fonction pédagogique de rappel à la loi, avant qu’elle use de ses pouvoirs de sanction financière.

Le Conseil national de l’Ordre publiera très prochainement un guide dans lequel seront recensées, sous forme de fiches pratiques, toutes les dispositions à prendre dans les diverses situations d’exercice. Cette publication s’inscrira en soutien des contenus propres aux publications de la CNIL.

Tous les médecins, dans tous les secteurs de soins et de modalités d’exercice, sont concernés.

Vous l’êtes parce que vous êtes amenés à recueillir et à traiter de nombreuses informations sur vos patients : des données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), mais aussi des informations dites sensibles sur la vie personnelle du patient et celles qui sont directement ou indirectement relatives à sa santé. Que vous utilisiez un dossier patient papier ou un dossier patient informatisé, le RGPD s’applique. Peut-être avez-vous opté pour une plateforme en  ligne pour gérer la prise de rendez-vous? Peut-être réalisez-vous ponctuellement ou à titre habituel des actes de télémédecine? Vous êtes concerné par l’application du RGPD, et dans bien d’autres situations pratiques que le guide exposera pour vous informer et vous accompagner.

Source: Le bulletin de l’Ordre national des médecins n°55 | mai-juin 2018


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Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »

Publics concernés : ensemble des assurés sociaux détenteurs d’un compte « France connect ».
Objet : mise à jour du traitement de données à caractère personnel.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret modifie l’origine et les catégories des données collectées, les durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail numérique des droits sociaux », qui donne aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.

Source: Legifrance JORF n°0133 du 12 juin 2018 texte n° 13


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Etats généraux de bioéthique : une synthèse qui démontre la difficulté de l’exercice | Univadis

Un travail titanesque et un questionnement sous-jacent qui ne l’était pas moins. En janvier dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) lançait les États généraux de la bioéthique avec en filigrane une interrogation : « Quel monde voulons-nous demain ? ».

Une ignorance à combattre

Le CCNE a également pu constater le besoin d’informations, notamment sur certains sujets. Cette méconnaissance peut en effet attiser la défiance. Par exemple, concernant les données de santé, le rapport remarque : « Face à la difficulté d’appréhender les bouleversements que créent les avancées techniques des outils numériques, un besoin de clarification et d’explication s’est exprimé. Beaucoup regrettent manquer cruellement d’informations sur la manière dont sont collectées, stockées, protégées et exploitées les données de santé, ainsi que sur le cadre législatif actuel concernant l’usage qui est fait de leurs données. Ils souhaitent être mieux renseignés sur la distinction entre les données du dossier médical, de la e-santé, les données issues des applications d’objets connectés ou de mobiles, les données de l’assurance maladie ou de leurs dossiers hospitaliers. Résulte de cette méconnaissance une impression de ne pas avoir d’interlocuteur pour gérer les informations concernant sa santé ».

Source: Haroche E. Univadis. 6 juin 2018